Arlette Houdart
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De:
Arlette Houdart
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
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2013-01-05
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duree
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trois ans
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magistrat
=
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Assesseur
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suppleant
JORFTEXT000026887619
(source JORF)
nomination
04 Janvier 2013
04/01/2013